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3 206 dossiers · page 53 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour le retour de la sincérité démocratique
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour une pêche française prospère et durable
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lever certains freins à la participation électorale
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Moderniser la lutte contre la contrefaçon
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la démocratie locale
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Dernière étape le 20/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Dernière étape le 20/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Dernière étape le 20/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Dernière étape le 18/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Dernière étape le 18/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Dernière étape le 17/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Institutions et international
Voir le suivi →Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Dernière étape le 16/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
Dernière étape le 16/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Environnement et territoires
Voir le suivi →Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dernière étape le 16/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Dernière étape le 16/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Dernière étape le 16/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Institutions et international
Voir le suivi →L’avenir institutionnel des outre-mer
Dernière étape le 15/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Dernière étape le 15/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Instauration de conventions citoyennes
Dernière étape le 15/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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