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3 206 dossiers · page 54 sur 65
Résolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Dernière étape le 14/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Dernière étape le 14/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dernière étape le 13/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
Dernière étape le 13/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Dernière étape le 13/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Dernière étape le 08/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Dernière étape le 08/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Dernière étape le 07/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Dernière étape le 06/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour le retour de la sincérité démocratique
Dernière étape le 02/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Dernière étape le 01/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Dernière étape le 23/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Dernière étape le 20/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
Dernière étape le 20/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile
Dernière étape le 20/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encourager la réhabilitation de friches industrielles
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →L'intérêt à agir des parlementaires
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rétablir le délit de séjour irrégulier
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Dernière étape le 19/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
Dernière étape le 18/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Dernière étape le 18/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Dernière étape le 18/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Institutions et international
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