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3 206 dossiers · page 55 sur 65
Rapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dernière étape le 18/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Dernière étape le 17/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Dernière étape le 17/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Dernière étape le 14/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Dernière étape le 13/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Éducation et travail
Voir le suivi →Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Dernière étape le 13/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Dernière étape le 12/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Dernière étape le 11/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La prise en charge des urgences psychiatriques
Dernière étape le 11/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Dernière étape le 11/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dernière étape le 11/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Dernière étape le 10/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Dernière étape le 09/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Dernière étape le 09/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Dernière étape le 09/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Dernière étape le 07/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi de finances rectificative · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Dernière étape le 06/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Dernière étape le 06/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Dernière étape le 05/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Dernière étape le 04/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour plus de sport et moins de sucre
Dernière étape le 04/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Budget et économie
Voir le suivi →Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
Dernière étape le 04/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Dernière étape le 04/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Pénalisation de l'antisionisme
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réforme du droit de grève dans les services publics
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Dernière étape le 03/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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