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3 206 dossiers · page 61 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Maintien de classe en milieu rural
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d'un mécanisme de régulation carcérale
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre la persistance des rodeos urbains
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rétablir le délit de séjour irrégulier
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Libérer le crédit interentreprises
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
Dernière étape le 15/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Dernière étape le 14/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Dernière étape le 14/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Dernière étape le 11/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Dernière étape le 10/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Dernière étape le 10/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Institutions et international
Voir le suivi →Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
Dernière étape le 10/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
Dernière étape le 10/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Dernière étape le 09/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Dernière étape le 09/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Dernière étape le 09/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Dernière étape le 09/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Dernière étape le 09/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Institutions et international
Voir le suivi →Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Dernière étape le 08/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Dernière étape le 08/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
Dernière étape le 08/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un référendum révocatoire
Dernière étape le 07/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Dernière étape le 07/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Dernière étape le 07/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Dernière étape le 04/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Dernière étape le 04/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Dernière étape le 03/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Dernière étape le 03/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneResponsabilité pénale du président de la république · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
Dernière étape le 02/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →La gestion de la dette sociale
Dernière étape le 02/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →La récidive en matière d’agressions sexuelles
Dernière étape le 02/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Création d’un Grenelle du logement
Dernière étape le 02/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Environnement et territoires
Voir le suivi →Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Dernière étape le 02/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Dernière étape le 01/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Dernière étape le 01/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Dernière étape le 01/10/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
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