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3 206 dossiers · page 62 sur 65
Résolution Article 34-1 · Éducation et travail
Voir le suivi →Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Dernière étape le 30/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
Dernière étape le 27/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
Dernière étape le 27/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Environnement et territoires
Voir le suivi →Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Dernière étape le 26/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Dernière étape le 26/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Dernière étape le 26/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Dernière étape le 26/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
Dernière étape le 26/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Dernière étape le 25/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Dernière étape le 25/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Dernière étape le 25/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Dernière étape le 25/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
Dernière étape le 25/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Dernière étape le 23/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
Dernière étape le 23/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
Dernière étape le 23/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Dernière étape le 18/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Port des insignes de la République
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rétablir le droit à l’instruction en famille
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre les déserts médicaux
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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