SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 167 scrutins
Scrutin n°25 · Sénat · 21 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble344 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin public du Sénat
325 pour17 contre2 abst.
Scrutin n°21 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Scrutin public du Sénat
340 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°19 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble338 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
320 pour0 contre18 abst.
Scrutin n°15 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Article341 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
323 pour0 contre18 abst.
Scrutin n°8695 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble50 votants
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
44 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°8694 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble53 votants
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
53 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8693 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble102 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
87 pour0 contre15 abst.
Scrutin n°8690 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement85 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
31 pour27 contre27 abst.
Scrutin n°8689 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement93 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
32 pour28 contre33 abst.
Scrutin n°8688 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement94 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
50 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°8686 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Article93 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
90 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°8685 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement94 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
35 pour29 contre30 abst.
Scrutin n°8681 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement68 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
24 pour8 contre36 abst.
Scrutin n°8618 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Adopté
Amendement184 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
105 pour79 contre0 abst.
Scrutin n°8434 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble364 votants
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
276 pour86 contre2 abst.
Scrutin n°339 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Scrutin public du Sénat
325 pour16 contre0 abst.
Scrutin n°8421 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble472 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
376 pour92 contre4 abst.
Scrutin n°8280 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble561 votants
Fin de vie
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
291 pour241 contre29 abst.
Scrutin n°335 · Sénat · 9 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Scrutin public du Sénat
231 pour100 contre11 abst.
Scrutin n°8043 · Assemblée nationale · 8 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble440 votants
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
283 pour156 contre1 abst.
Scrutin n°7987 · Assemblée nationale · 7 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble517 votants
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
313 pour199 contre5 abst.
Scrutin n°7982 · Assemblée nationale · 7 juillet 2026Adopté
Scrutin public356 votants
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
225 pour129 contre2 abst.
Scrutin n°7981 · Assemblée nationale · 7 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble542 votants
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
363 pour177 contre2 abst.
Scrutin n°7978 · Assemblée nationale · 2 juillet 2026Adopté
Article86 votants
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
62 pour24 contre0 abst.
Scrutin n°7976 · Assemblée nationale · 2 juillet 2026Adopté
Amendement81 votants
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
59 pour1 contre21 abst.
Scrutin n°7975 · Assemblée nationale · 2 juillet 2026Adopté
Article82 votants
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
55 pour27 contre0 abst.
Scrutin n°7905 · Assemblée nationale · 1 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble490 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
375 pour113 contre2 abst.
Scrutin n°7894 · Assemblée nationale · 30 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble562 votants
Fin de vie
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
295 pour232 contre35 abst.
Scrutin n°323 · Sénat · 30 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
309 pour34 contre2 abst.
Scrutin n°7818 · Assemblée nationale · 27 juin 2026Adopté
Article76 votants
Fin de vie
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
56 pour19 contre1 abst.