SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
668 scrutins
Scrutin n°47 · Sénat · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Scrutin public du Sénat
112 pour184 contre47 abst.
Scrutin n°29 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
15 pour326 contre2 abst.
Scrutin n°12 · Sénat · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Scrutin public du Sénat
111 pour214 contre17 abst.
Scrutin n°8609 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Article322 votants
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
156 pour160 contre6 abst.
Scrutin n°8424 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Rejeté
Amendement371 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
121 pour131 contre119 abst.
Scrutin n°8422 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Rejeté
Motion374 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
126 pour247 contre1 abst.
Scrutin n°331 · Sénat · 7 juillet 2026Rejeté
Amendement328 votants
sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin public du Sénat
137 pour190 contre1 abst.
Scrutin n°330 · Sénat · 7 juillet 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin public du Sénat
54 pour272 contre16 abst.
Scrutin n°329 · Sénat · 7 juillet 2026Rejeté
Motion342 votants
sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin public du Sénat
99 pour243 contre0 abst.
Scrutin n°7520 · Assemblée nationale · 24 juin 2026Rejeté
Amendement152 votants
Fin de vie
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour106 contre16 abst.
Scrutin n°320 · Sénat · 23 juin 2026Rejeté
Amendement329 votants
sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin public du Sénat
0 pour249 contre80 abst.
Scrutin n°318 · Sénat · 23 juin 2026Rejeté
Amendement345 votants
sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin public du Sénat
98 pour230 contre17 abst.
Scrutin n°7386 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Article139 votants
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
64 pour74 contre1 abst.
Scrutin n°7385 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement138 votants
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
43 pour93 contre2 abst.
Scrutin n°7384 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement133 votants
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
59 pour73 contre1 abst.
Scrutin n°7382 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement122 votants
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
43 pour79 contre0 abst.
Scrutin n°7381 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement103 votants
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
33 pour68 contre2 abst.
Scrutin n°303 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Article344 votants
sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Scrutin public du Sénat
115 pour226 contre3 abst.
Scrutin n°302 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Article344 votants
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Scrutin public du Sénat
116 pour228 contre0 abst.
Scrutin n°297 · Sénat · 9 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Scrutin public du Sénat
121 pour221 contre0 abst.
Scrutin n°296 · Sénat · 9 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Scrutin public du Sénat
118 pour224 contre0 abst.
Scrutin n°295 · Sénat · 9 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Scrutin public du Sénat
121 pour221 contre0 abst.
Scrutin n°7208 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement76 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour37 contre3 abst.
Scrutin n°7207 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement73 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
16 pour56 contre1 abst.
Scrutin n°7206 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement81 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour60 contre1 abst.
Scrutin n°7205 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour57 contre8 abst.
Scrutin n°7204 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour65 contre1 abst.
Scrutin n°7203 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement78 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour59 contre0 abst.
Scrutin n°7202 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement77 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°7201 · Assemblée nationale · 30 mai 2026Rejeté
Amendement81 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour60 contre2 abst.