SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 658 scrutins
Scrutin n°53 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Article343 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
50 pour230 contre63 abst.
Scrutin n°52 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Article343 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
115 pour227 contre1 abst.
Scrutin n°48 · Sénat · 3 novembre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Scrutin public du Sénat
109 pour217 contre16 abst.
Scrutin n°25 · Sénat · 21 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble344 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin public du Sénat
325 pour17 contre2 abst.
Scrutin n°24 · Sénat · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin public du Sénat
96 pour230 contre16 abst.
Scrutin n°21 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Scrutin public du Sénat
340 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°20 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Scrutin public du Sénat
78 pour265 contre0 abst.
Scrutin n°19 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble338 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
320 pour0 contre18 abst.
Scrutin n°18 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
96 pour218 contre29 abst.
Scrutin n°17 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
109 pour219 contre15 abst.
Scrutin n°15 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Article341 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
323 pour0 contre18 abst.
Scrutin n°13 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
111 pour216 contre16 abst.
Scrutin n°8695 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble50 votants
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
44 pour0 contre6 abst.
Scrutin n°8694 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble53 votants
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
53 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8693 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble102 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
87 pour0 contre15 abst.
Scrutin n°8692 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement95 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
29 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°8691 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
32 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°8690 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement85 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
31 pour27 contre27 abst.
Scrutin n°8689 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement93 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
32 pour28 contre33 abst.
Scrutin n°8688 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement94 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
50 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°8687 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement96 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
36 pour58 contre2 abst.
Scrutin n°8686 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Article93 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
90 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°8685 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement94 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
35 pour29 contre30 abst.
Scrutin n°8684 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
45 pour51 contre1 abst.
Scrutin n°8683 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement100 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
47 pour50 contre3 abst.
Scrutin n°8682 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
47 pour47 contre5 abst.
Scrutin n°8681 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Adopté
Amendement68 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
24 pour8 contre36 abst.
Scrutin n°8680 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement84 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
20 pour33 contre31 abst.
Scrutin n°8679 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
22 pour37 contre23 abst.
Scrutin n°8678 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
24 pour65 contre1 abst.