SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
679 scrutins
Scrutin n°8309 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°8305 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement138 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour99 contre2 abst.
Scrutin n°8303 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement139 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour101 contre1 abst.
Scrutin n°8302 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement136 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
55 pour80 contre1 abst.
Scrutin n°8300 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour61 contre10 abst.
Scrutin n°8299 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
52 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°8297 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement132 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
12 pour76 contre44 abst.
Scrutin n°8295 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
33 pour52 contre33 abst.
Scrutin n°8293 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement126 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour62 contre41 abst.
Scrutin n°8292 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour70 contre10 abst.
Scrutin n°8291 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour68 contre2 abst.
Scrutin n°8282 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
5 pour136 contre4 abst.
Scrutin n°8281 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Rejeté
Amendement152 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
6 pour144 contre2 abst.
Scrutin n°326 · Sénat · 1 juillet 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
103 pour238 contre0 abst.
Scrutin n°325 · Sénat · 1 juillet 2026Rejeté
Amendement344 votants
sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
133 pour211 contre0 abst.
Scrutin n°324 · Sénat · 30 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
99 pour243 contre0 abst.
Scrutin n°321 · Sénat · 29 juin 2026Rejeté
Amendement333 votants
sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
129 pour186 contre18 abst.
Scrutin n°319 · Sénat · 23 juin 2026Rejeté
Amendement345 votants
sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin public du Sénat
123 pour222 contre0 abst.
Scrutin n°311 · Sénat · 16 juin 2026Rejeté
Motion342 votants
sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat
98 pour244 contre0 abst.
Scrutin n°310 · Sénat · 16 juin 2026Rejeté
Motion342 votants
sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat
98 pour244 contre0 abst.
Scrutin n°309 · Sénat · 16 juin 2026Rejeté
Motion345 votants
sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat
98 pour247 contre0 abst.
Scrutin n°7353 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement167 votants
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
51 pour114 contre2 abst.
Scrutin n°305 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public du Sénat
106 pour236 contre0 abst.
Scrutin n°299 · Sénat · 10 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Scrutin public du Sénat
118 pour224 contre0 abst.
Scrutin n°7347 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement73 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
24 pour48 contre1 abst.
Scrutin n°7346 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour51 contre2 abst.
Scrutin n°7345 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
34 pour41 contre1 abst.
Scrutin n°7343 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement69 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
31 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°7340 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement72 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
17 pour29 contre26 abst.
Scrutin n°7339 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Rejeté
Amendement71 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
25 pour45 contre1 abst.