SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 658 scrutins
Scrutin n°7271 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Article65 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
64 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°290 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin public du Sénat
17 pour325 contre0 abst.
Scrutin n°289 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin public du Sénat
34 pour308 contre0 abst.
Scrutin n°288 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Amendement345 votants
sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin public du Sénat
226 pour119 contre0 abst.
Scrutin n°7039 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble98 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
64 pour30 contre4 abst.
Scrutin n°7038 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement97 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°7037 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement98 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°7036 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Article96 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
68 pour28 contre0 abst.
Scrutin n°7035 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement97 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°7034 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement93 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°7033 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement94 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°7032 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement92 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27 pour65 contre0 abst.
Scrutin n°7031 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement92 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour63 contre1 abst.
Scrutin n°7030 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement94 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour65 contre1 abst.
Scrutin n°7029 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement92 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour61 contre3 abst.
Scrutin n°7028 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement81 votants
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
26 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°7004 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble121 votants
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
121 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7003 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Article88 votants
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
88 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7002 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble254 votants
Abrogation du Code noir
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
254 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7001 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Article210 votants
Abrogation du Code noir
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
159 pour51 contre0 abst.
Scrutin n°7000 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement214 votants
Abrogation du Code noir
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
94 pour118 contre2 abst.
Scrutin n°6999 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement213 votants
Abrogation du Code noir
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
96 pour117 contre0 abst.
Scrutin n°6998 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement211 votants
Abrogation du Code noir
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
97 pour113 contre1 abst.
Scrutin n°6997 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement212 votants
Abrogation du Code noir
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
97 pour114 contre1 abst.
Scrutin n°6995 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Adopté
Article205 votants
Abrogation du Code noir
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
205 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6994 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement205 votants
Abrogation du Code noir
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
85 pour107 contre13 abst.
Scrutin n°6993 · Assemblée nationale · 28 mai 2026Rejeté
Amendement186 votants
Abrogation du Code noir
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
81 pour92 contre13 abst.
Scrutin n°276 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6736 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble566 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
440 pour122 contre4 abst.
Scrutin n°6735 · Assemblée nationale · 18 mai 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
41 pour59 contre1 abst.