SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 658 scrutins
Scrutin n°8677 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement87 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
5 pour77 contre5 abst.
Scrutin n°8676 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement87 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
27 pour56 contre4 abst.
Scrutin n°8675 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement75 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
24 pour46 contre5 abst.
Scrutin n°8674 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
34 pour43 contre5 abst.
Scrutin n°8673 · Assemblée nationale · 12 octobre 2026Rejeté
Amendement65 votants
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
19 pour42 contre4 abst.
Scrutin n°8621 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement149 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
27 pour105 contre17 abst.
Scrutin n°8620 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement150 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
18 pour132 contre0 abst.
Scrutin n°8619 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement152 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
38 pour114 contre0 abst.
Scrutin n°8618 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Adopté
Amendement184 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
105 pour79 contre0 abst.
Scrutin n°8617 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement169 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
32 pour122 contre15 abst.
Scrutin n°8616 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
53 pour109 contre0 abst.
Scrutin n°8615 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement168 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
17 pour149 contre2 abst.
Scrutin n°8614 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement207 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
48 pour157 contre2 abst.
Scrutin n°8613 · Assemblée nationale · 8 octobre 2026Rejeté
Amendement213 votants
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
49 pour164 contre0 abst.
Scrutin n°8434 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble364 votants
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
276 pour86 contre2 abst.
Scrutin n°339 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Scrutin public du Sénat
325 pour16 contre0 abst.
Scrutin n°8421 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble472 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
376 pour92 contre4 abst.
Scrutin n°8420 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Rejeté
Motion241 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
42 pour198 contre1 abst.
Scrutin n°8280 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble561 votants
Fin de vie
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
291 pour241 contre29 abst.
Scrutin n°335 · Sénat · 9 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Scrutin public du Sénat
231 pour100 contre11 abst.
Scrutin n°8043 · Assemblée nationale · 8 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble440 votants
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
283 pour156 contre1 abst.
Scrutin n°8041 · Assemblée nationale · 8 juillet 2026Rejeté
Motion204 votants
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
70 pour133 contre1 abst.
Scrutin n°7987 · Assemblée nationale · 7 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble517 votants
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
313 pour199 contre5 abst.
Scrutin n°7986 · Assemblée nationale · 7 juillet 2026Rejeté
Amendement325 votants
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
98 pour224 contre3 abst.
Scrutin n°7985 · Assemblée nationale · 7 juillet 2026Rejeté
Amendement351 votants
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
117 pour232 contre2 abst.
Scrutin n°7984 · Assemblée nationale · 7 juillet 2026Rejeté
Amendement342 votants
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
105 pour234 contre3 abst.
Scrutin n°7983 · Assemblée nationale · 7 juillet 2026Rejeté
Amendement341 votants
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
112 pour227 contre2 abst.
Scrutin n°7982 · Assemblée nationale · 7 juillet 2026Adopté
Scrutin public356 votants
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
225 pour129 contre2 abst.
Scrutin n°7981 · Assemblée nationale · 7 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble542 votants
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
363 pour177 contre2 abst.
Scrutin n°7978 · Assemblée nationale · 2 juillet 2026Adopté
Article86 votants
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
62 pour24 contre0 abst.