SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°7219 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement126 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
20 pour103 contre3 abst.
Scrutin n°7218 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement129 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
129 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7217 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement119 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
23 pour95 contre1 abst.
Scrutin n°7216 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement113 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
19 pour90 contre4 abst.
Scrutin n°7215 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement109 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
109 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7214 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement110 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
110 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7213 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement109 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
17 pour92 contre0 abst.
Scrutin n°7212 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement119 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
63 pour53 contre3 abst.
Scrutin n°7211 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Article106 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
106 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7210 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Rejeté
Amendement79 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
8 pour51 contre20 abst.
Scrutin n°7209 · Assemblée nationale · 1 juin 2026Adopté
Amendement91 votants
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
49 pour42 contre0 abst.
Scrutin n°286 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°285 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°284 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
114 pour209 contre19 abst.
Scrutin n°283 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Motion323 votants
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
34 pour289 contre0 abst.
Scrutin n°282 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Amendement339 votants
sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Scrutin public du Sénat
283 pour53 contre3 abst.
Scrutin n°281 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Amendement341 votants
sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Scrutin public du Sénat
288 pour34 contre19 abst.
Scrutin n°279 · Sénat · 28 mai 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin public du Sénat
131 pour210 contre1 abst.
Scrutin n°271 · Sénat · 18 mai 2026Rejeté
Amendement345 votants
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Scrutin public du Sénat
65 pour232 contre48 abst.
Scrutin n°268 · Sénat · 18 mai 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
99 pour227 contre16 abst.
Scrutin n°6572 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble123 votants
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
98 pour22 contre3 abst.
Scrutin n°6571 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Adopté
Article106 votants
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
71 pour9 contre26 abst.
Scrutin n°6570 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement98 votants
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
41 pour52 contre5 abst.
Scrutin n°6569 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement99 votants
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
25 pour73 contre1 abst.
Scrutin n°6568 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement99 votants
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
23 pour76 contre0 abst.
Scrutin n°6567 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement99 votants
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
37 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°6566 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement98 votants
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
21 pour51 contre26 abst.
Scrutin n°6565 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement86 votants
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
26 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°6564 · Assemblée nationale · 13 mai 2026Rejeté
Amendement81 votants
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
37 pour42 contre2 abst.
Scrutin n°6512 · Assemblée nationale · 11 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble125 votants
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
108 pour0 contre17 abst.