SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9114 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement202 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
79 pour114 contre9 abst.
Scrutin n°9113 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement225 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
144 pour76 contre5 abst.
Scrutin n°9112 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement216 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
139 pour73 contre4 abst.
Scrutin n°9111 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement191 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
63 pour66 contre62 abst.
Scrutin n°9110 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement192 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
89 pour102 contre1 abst.
Scrutin n°9109 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement193 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
70 pour119 contre4 abst.
Scrutin n°9108 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement179 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour57 contre67 abst.
Scrutin n°9107 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
74 pour78 contre10 abst.
Scrutin n°9106 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement191 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour58 contre71 abst.
Scrutin n°9105 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour84 contre79 abst.
Scrutin n°9104 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
108 pour44 contre24 abst.
Scrutin n°9103 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour108 contre3 abst.
Scrutin n°9102 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement167 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour113 contre4 abst.
Scrutin n°9101 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
153 pour20 contre7 abst.
Scrutin n°9100 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement137 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour96 contre4 abst.
Scrutin n°9099 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour69 contre2 abst.
Scrutin n°9098 · Assemblée nationale · 27 octobre 2026Adopté
Amendement91 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour12 contre37 abst.
Scrutin n°41 · Sénat · 27 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
229 pour105 contre8 abst.
Scrutin n°40 · Sénat · 27 octobre 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
224 pour114 contre4 abst.
Scrutin n°39 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
109 pour229 contre4 abst.
Scrutin n°38 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
15 pour326 contre0 abst.
Scrutin n°37 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
15 pour326 contre0 abst.
Scrutin n°36 · Sénat · 27 octobre 2026Adopté
Amendement339 votants
sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
219 pour115 contre5 abst.
Scrutin n°35 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement339 votants
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
96 pour240 contre3 abst.
Scrutin n°34 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Vote sur l’ensemble340 votants
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
134 pour181 contre25 abst.
Scrutin n°33 · Sénat · 26 octobre 2026Adopté
Amendement343 votants
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
172 pour163 contre8 abst.
Scrutin n°32 · Sénat · 26 octobre 2026Adopté
Amendement339 votants
sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
191 pour123 contre25 abst.
Scrutin n°31 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
153 pour156 contre34 abst.
Scrutin n°30 · Sénat · 26 octobre 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
197 pour94 contre51 abst.
Scrutin n°29 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
15 pour326 contre2 abst.