l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

92 pour22 contre1 abst.

Scrutin n°9095 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté

Amendement111 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

60 pour51 contre0 abst.

Scrutin n°9094 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement103 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 pour79 contre2 abst.

Scrutin n°9093 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Article111 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 pour22 contre67 abst.

Scrutin n°9092 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement111 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 pour22 contre68 abst.

Scrutin n°9091 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement97 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 pour76 contre1 abst.

Scrutin n°9090 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté

Amendement86 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

15 pour14 contre57 abst.

Scrutin n°9089 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté

Amendement107 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

84 pour23 contre0 abst.

Scrutin n°9088 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement103 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

25 pour78 contre0 abst.

Scrutin n°9087 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement104 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

13 pour31 contre60 abst.

Scrutin n°9086 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement105 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

10 pour29 contre66 abst.

Scrutin n°9085 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté

Amendement100 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

56 pour44 contre0 abst.

Scrutin n°9084 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté

Article110 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

31 pour20 contre59 abst.

Scrutin n°9083 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement112 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

24 pour29 contre59 abst.

Scrutin n°9082 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement97 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

24 pour73 contre0 abst.

Scrutin n°9081 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté

Amendement80 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

48 pour27 contre5 abst.

Scrutin n°9080 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté

Amendement75 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

38 pour36 contre1 abst.

Scrutin n°9079 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté

Amendement72 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

36 pour32 contre4 abst.

Scrutin n°9078 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement81 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

26 pour55 contre0 abst.

Scrutin n°9077 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté

Amendement95 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

77 pour10 contre8 abst.

Scrutin n°9076 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement73 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

24 pour49 contre0 abst.

Scrutin n°9075 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté

Amendement76 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

53 pour19 contre4 abst.

Scrutin n°9074 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté

Amendement55 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

16 pour13 contre26 abst.

Scrutin n°9073 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Adopté

Article66 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

15 pour0 contre51 abst.

Scrutin n°9072 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement61 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 pour39 contre1 abst.

Scrutin n°9071 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement57 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 pour37 contre0 abst.

Scrutin n°9070 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement58 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 pour35 contre0 abst.

Scrutin n°9069 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté

Amendement58 votants