SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9067 · Assemblée nationale · 23 octobre 2026Rejeté
Amendement47 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 pour26 contre0 abst.
Scrutin n°9066 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement77 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
24 pour52 contre1 abst.
Scrutin n°9065 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement110 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
55 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°9064 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
61 pour45 contre5 abst.
Scrutin n°9063 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
52 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°9062 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
31 pour78 contre0 abst.
Scrutin n°9061 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement106 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
30 pour76 contre0 abst.
Scrutin n°9060 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour67 contre5 abst.
Scrutin n°9059 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°9058 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
33 pour79 contre0 abst.
Scrutin n°9057 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
40 pour84 contre1 abst.
Scrutin n°9056 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour83 contre1 abst.
Scrutin n°9055 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°9054 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour67 contre15 abst.
Scrutin n°9053 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement124 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
59 pour64 contre1 abst.
Scrutin n°9052 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement126 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour63 contre1 abst.
Scrutin n°9051 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour64 contre1 abst.
Scrutin n°9050 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
54 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°9049 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
34 pour75 contre11 abst.
Scrutin n°9048 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour69 contre3 abst.
Scrutin n°9047 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement105 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour49 contre3 abst.
Scrutin n°9046 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement66 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
30 pour34 contre2 abst.
Scrutin n°9045 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement57 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
27 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°9044 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
14 pour84 contre14 abst.
Scrutin n°9043 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour81 contre2 abst.
Scrutin n°9042 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement113 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 pour83 contre9 abst.
Scrutin n°9041 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement130 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour91 contre2 abst.
Scrutin n°9040 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement131 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
48 pour81 contre2 abst.
Scrutin n°9039 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
35 pour92 contre2 abst.
Scrutin n°9038 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
35 pour91 contre1 abst.