SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9037 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
39 pour87 contre3 abst.
Scrutin n°9036 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement132 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
46 pour85 contre1 abst.
Scrutin n°9035 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
54 pour71 contre2 abst.
Scrutin n°9034 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°9033 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement147 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
86 pour58 contre3 abst.
Scrutin n°9032 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement121 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour58 contre1 abst.
Scrutin n°9031 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement109 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
39 pour19 contre51 abst.
Scrutin n°9030 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
87 pour30 contre2 abst.
Scrutin n°9029 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement113 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
32 pour27 contre54 abst.
Scrutin n°9028 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement119 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 pour96 contre1 abst.
Scrutin n°9027 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement119 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 pour95 contre1 abst.
Scrutin n°9026 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 pour88 contre5 abst.
Scrutin n°9025 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement121 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
28 pour92 contre1 abst.
Scrutin n°9024 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
31 pour91 contre1 abst.
Scrutin n°9023 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
21 pour101 contre1 abst.
Scrutin n°9022 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
29 pour78 contre1 abst.
Scrutin n°9021 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
26 pour22 contre42 abst.
Scrutin n°9020 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour24 contre50 abst.
Scrutin n°9019 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour5 contre61 abst.
Scrutin n°9018 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
35 pour35 contre40 abst.
Scrutin n°9017 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
2 pour101 contre5 abst.
Scrutin n°9016 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
31 pour83 contre4 abst.
Scrutin n°9015 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
32 pour81 contre1 abst.
Scrutin n°9014 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement122 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour85 contre0 abst.
Scrutin n°9013 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour78 contre1 abst.
Scrutin n°9012 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement127 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
52 pour23 contre52 abst.
Scrutin n°9011 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
40 pour72 contre0 abst.
Scrutin n°9010 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°9009 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
30 pour63 contre0 abst.
Scrutin n°9008 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
28 pour60 contre2 abst.