SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9007 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 pour32 contre0 abst.
Scrutin n°9006 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
94 pour3 contre21 abst.
Scrutin n°9005 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement130 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
15 pour61 contre54 abst.
Scrutin n°9004 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement139 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
51 pour85 contre3 abst.
Scrutin n°9003 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
45 pour96 contre0 abst.
Scrutin n°9002 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement139 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour97 contre0 abst.
Scrutin n°9001 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
44 pour96 contre1 abst.
Scrutin n°9000 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement133 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
40 pour76 contre17 abst.
Scrutin n°8999 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté
Amendement117 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
48 pour8 contre61 abst.
Scrutin n°8998 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Article165 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
34 pour128 contre3 abst.
Scrutin n°8997 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
58 pour99 contre1 abst.
Scrutin n°8996 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement160 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
47 pour113 contre0 abst.
Scrutin n°8995 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
47 pour111 contre0 abst.
Scrutin n°8994 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement148 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour107 contre0 abst.
Scrutin n°8993 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement147 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour106 contre0 abst.
Scrutin n°8992 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
39 pour102 contre0 abst.
Scrutin n°8991 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour102 contre0 abst.
Scrutin n°8990 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
40 pour103 contre0 abst.
Scrutin n°8989 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement142 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
40 pour102 contre0 abst.
Scrutin n°8988 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement142 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour100 contre0 abst.
Scrutin n°8987 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour100 contre0 abst.
Scrutin n°8986 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement144 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
41 pour103 contre0 abst.
Scrutin n°8985 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour106 contre0 abst.
Scrutin n°8984 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement146 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour108 contre0 abst.
Scrutin n°8983 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour106 contre0 abst.
Scrutin n°8982 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement144 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
35 pour109 contre0 abst.
Scrutin n°8981 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement130 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
35 pour95 contre0 abst.
Scrutin n°8980 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement131 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
34 pour97 contre0 abst.
Scrutin n°8979 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
27 pour81 contre0 abst.
Scrutin n°8978 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté
Amendement108 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
27 pour80 contre1 abst.