l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

101 pour68 contre2 abst.

Scrutin n°8975 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté

Amendement149 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

45 pour47 contre57 abst.

Scrutin n°8974 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté

Amendement132 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

39 pour91 contre2 abst.

Scrutin n°8973 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté

Amendement118 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

38 pour80 contre0 abst.

Scrutin n°8972 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté

Amendement128 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

42 pour85 contre1 abst.

Scrutin n°8971 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté

Amendement111 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

41 pour68 contre2 abst.

Scrutin n°8970 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté

Amendement93 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 pour66 contre4 abst.

Scrutin n°8969 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Rejeté

Amendement81 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

33 pour48 contre0 abst.

Scrutin n°8968 · Assemblée nationale · 22 octobre 2026Adopté

Amendement81 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

45 pour36 contre0 abst.

Scrutin n°28 · Sénat · 22 octobre 2026Adopté

Article343 votants

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Scrutin public du Sénat

275 pour0 contre68 abst.

Scrutin n°27 · Sénat · 22 octobre 2026Rejeté

Article342 votants

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Scrutin public du Sénat

112 pour227 contre3 abst.

Scrutin n°26 · Sénat · 22 octobre 2026Rejeté

Article342 votants

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Scrutin public du Sénat

112 pour227 contre3 abst.

Scrutin n°8967 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté

Amendement108 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

41 pour60 contre7 abst.

Scrutin n°8966 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté

Amendement105 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

41 pour61 contre3 abst.

Scrutin n°8965 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté

Amendement112 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

37 pour75 contre0 abst.

Scrutin n°8964 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté

Article128 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

100 pour27 contre1 abst.

Scrutin n°8963 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté

Amendement129 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

28 pour101 contre0 abst.

Scrutin n°8962 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté

Amendement128 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

84 pour44 contre0 abst.

Scrutin n°8961 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté

Amendement140 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

59 pour81 contre0 abst.

Scrutin n°8960 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté

Amendement145 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

61 pour84 contre0 abst.

Scrutin n°8959 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté

Amendement133 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

33 pour47 contre53 abst.

Scrutin n°8958 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté

Amendement84 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

1 pour79 contre4 abst.

Scrutin n°8957 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté

Amendement133 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

24 pour106 contre3 abst.

Scrutin n°8956 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté

Amendement169 votants

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

51 pour54 contre64 abst.

Scrutin n°8955 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté

Amendement168 votants