SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°8950 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
54 pour110 contre1 abst.
Scrutin n°8949 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement166 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
57 pour108 contre1 abst.
Scrutin n°8948 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement161 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour96 contre3 abst.
Scrutin n°8947 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
12 pour127 contre19 abst.
Scrutin n°8946 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement154 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour101 contre0 abst.
Scrutin n°8945 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour92 contre0 abst.
Scrutin n°8944 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement146 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
51 pour91 contre4 abst.
Scrutin n°8943 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement136 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
56 pour80 contre0 abst.
Scrutin n°8942 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour72 contre0 abst.
Scrutin n°8941 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
36 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°8940 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
46 pour64 contre0 abst.
Scrutin n°8939 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
47 pour95 contre1 abst.
Scrutin n°8938 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
45 pour99 contre1 abst.
Scrutin n°8937 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement137 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
29 pour92 contre16 abst.
Scrutin n°8936 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement137 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
36 pour99 contre2 abst.
Scrutin n°8935 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
49 pour93 contre1 abst.
Scrutin n°8934 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
9 pour84 contre50 abst.
Scrutin n°8933 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
43 pour96 contre2 abst.
Scrutin n°8932 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement128 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
60 pour56 contre12 abst.
Scrutin n°8931 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement150 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
148 pour1 contre1 abst.
Scrutin n°8930 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
28 pour116 contre1 abst.
Scrutin n°8929 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement148 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour50 contre56 abst.
Scrutin n°8928 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement148 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
29 pour49 contre70 abst.
Scrutin n°8927 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement146 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
7 pour72 contre67 abst.
Scrutin n°8926 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement140 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 pour54 contre63 abst.
Scrutin n°8925 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement135 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 pour55 contre57 abst.
Scrutin n°8924 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement118 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
62 pour10 contre46 abst.
Scrutin n°8923 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
27 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°8922 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
31 pour81 contre5 abst.
Scrutin n°8921 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement133 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
52 pour77 contre4 abst.