SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°8920 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement138 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
31 pour52 contre55 abst.
Scrutin n°8919 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
7 pour71 contre67 abst.
Scrutin n°8918 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement148 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
5 pour79 contre64 abst.
Scrutin n°8917 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
66 pour88 contre4 abst.
Scrutin n°8916 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement130 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
100 pour27 contre3 abst.
Scrutin n°8915 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement153 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
97 pour7 contre49 abst.
Scrutin n°8914 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement151 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
48 pour99 contre4 abst.
Scrutin n°8913 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement154 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour42 contre59 abst.
Scrutin n°8912 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement157 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
60 pour92 contre5 abst.
Scrutin n°8911 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement152 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
37 pour100 contre15 abst.
Scrutin n°8910 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
38 pour103 contre17 abst.
Scrutin n°8909 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
67 pour86 contre5 abst.
Scrutin n°8908 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement154 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
26 pour122 contre6 abst.
Scrutin n°8907 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
59 pour51 contre6 abst.
Scrutin n°25 · Sénat · 21 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble344 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin public du Sénat
325 pour17 contre2 abst.
Scrutin n°24 · Sénat · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin public du Sénat
96 pour230 contre16 abst.
Scrutin n°8906 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
42 pour82 contre1 abst.
Scrutin n°8905 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Article171 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
159 pour9 contre3 abst.
Scrutin n°8904 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement179 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
72 pour33 contre74 abst.
Scrutin n°8903 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement190 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
40 pour60 contre90 abst.
Scrutin n°8902 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement195 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
61 pour56 contre78 abst.
Scrutin n°8901 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement189 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
74 pour102 contre13 abst.
Scrutin n°8900 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement199 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
68 pour124 contre7 abst.
Scrutin n°8899 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement210 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
164 pour40 contre6 abst.
Scrutin n°8898 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement212 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
152 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°8897 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement211 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
151 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°8896 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement211 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
149 pour60 contre2 abst.
Scrutin n°8895 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Rejeté
Motion387 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
128 pour259 contre0 abst.
Scrutin n°23 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°22 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Scrutin public du Sénat
110 pour231 contre1 abst.