SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°21 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Scrutin public du Sénat
340 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°20 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Scrutin public du Sénat
78 pour265 contre0 abst.
Scrutin n°19 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble338 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
320 pour0 contre18 abst.
Scrutin n°18 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
96 pour218 contre29 abst.
Scrutin n°17 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
109 pour219 contre15 abst.
Scrutin n°16 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
111 pour217 contre15 abst.
Scrutin n°15 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Article341 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
323 pour0 contre18 abst.
Scrutin n°14 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
111 pour216 contre16 abst.
Scrutin n°13 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
111 pour216 contre16 abst.
Scrutin n°8894 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour78 contre6 abst.
Scrutin n°8893 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour83 contre9 abst.
Scrutin n°8892 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Article145 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour79 contre5 abst.
Scrutin n°8891 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement130 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour60 contre12 abst.
Scrutin n°8890 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement152 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour81 contre7 abst.
Scrutin n°8889 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement141 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
73 pour32 contre36 abst.
Scrutin n°8888 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Article166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
97 pour56 contre13 abst.
Scrutin n°8887 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
125 pour33 contre5 abst.
Scrutin n°8886 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour76 contre2 abst.
Scrutin n°8885 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour69 contre5 abst.
Scrutin n°8884 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement129 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour40 contre44 abst.
Scrutin n°8883 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
125 pour16 contre4 abst.
Scrutin n°8882 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour45 contre19 abst.
Scrutin n°8881 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement120 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour36 contre43 abst.
Scrutin n°8880 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour44 contre38 abst.
Scrutin n°8879 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour84 contre2 abst.
Scrutin n°8878 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour59 contre1 abst.
Scrutin n°12 · Sénat · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Scrutin public du Sénat
111 pour214 contre17 abst.
Scrutin n°11 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Scrutin public du Sénat
214 pour110 contre19 abst.
Scrutin n°10 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Scrutin public du Sénat
343 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°9 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
248 pour0 contre95 abst.