SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9676 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement182 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour102 contre8 abst.
Scrutin n°9675 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement183 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
71 pour104 contre8 abst.
Scrutin n°9674 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
70 pour94 contre9 abst.
Scrutin n°9673 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
70 pour97 contre6 abst.
Scrutin n°9672 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement172 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
69 pour95 contre8 abst.
Scrutin n°9671 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
67 pour93 contre6 abst.
Scrutin n°9670 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement169 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour92 contre11 abst.
Scrutin n°9669 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement157 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
89 pour8 contre60 abst.
Scrutin n°9668 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement152 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour88 contre2 abst.
Scrutin n°9667 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement148 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour97 contre4 abst.
Scrutin n°9666 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement148 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
140 pour5 contre3 abst.
Scrutin n°9665 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement135 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour78 contre8 abst.
Scrutin n°9664 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour74 contre3 abst.
Scrutin n°9663 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement121 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour59 contre2 abst.
Scrutin n°9662 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement119 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour59 contre2 abst.
Scrutin n°9661 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
57 pour58 contre2 abst.
Scrutin n°9660 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour58 contre2 abst.
Scrutin n°9659 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement115 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour58 contre2 abst.
Scrutin n°9658 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement113 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour55 contre3 abst.
Scrutin n°9657 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour55 contre4 abst.
Scrutin n°9656 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement112 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour56 contre3 abst.
Scrutin n°9655 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement110 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour55 contre3 abst.
Scrutin n°9654 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour56 contre2 abst.
Scrutin n°9653 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour59 contre4 abst.
Scrutin n°9652 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour56 contre6 abst.
Scrutin n°9651 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement59 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour40 contre2 abst.
Scrutin n°49 · Sénat · 4 novembre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Scrutin public du Sénat
343 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°9650 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
65 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°9649 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement124 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour72 contre0 abst.
Scrutin n°9648 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour85 contre12 abst.