SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9647 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement133 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour85 contre1 abst.
Scrutin n°9646 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour77 contre2 abst.
Scrutin n°9645 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement130 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour83 contre1 abst.
Scrutin n°9644 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour64 contre1 abst.
Scrutin n°9643 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
101 pour74 contre5 abst.
Scrutin n°9642 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement181 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
115 pour61 contre5 abst.
Scrutin n°9641 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement153 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour83 contre22 abst.
Scrutin n°9640 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
74 pour70 contre24 abst.
Scrutin n°9639 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement171 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour101 contre10 abst.
Scrutin n°9638 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement186 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
67 pour85 contre34 abst.
Scrutin n°9637 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement187 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
68 pour111 contre8 abst.
Scrutin n°9636 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement202 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
150 pour44 contre8 abst.
Scrutin n°9635 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement205 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
71 pour125 contre9 abst.
Scrutin n°9634 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement207 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
73 pour127 contre7 abst.
Scrutin n°9633 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement204 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour81 contre65 abst.
Scrutin n°9632 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement197 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour86 contre72 abst.
Scrutin n°9631 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement188 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
118 pour59 contre11 abst.
Scrutin n°9630 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement186 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
69 pour117 contre0 abst.
Scrutin n°9629 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement187 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour127 contre0 abst.
Scrutin n°9628 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement179 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
59 pour58 contre62 abst.
Scrutin n°9627 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
56 pour119 contre5 abst.
Scrutin n°9626 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement173 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
69 pour102 contre2 abst.
Scrutin n°9625 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
110 pour52 contre3 abst.
Scrutin n°9624 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour96 contre1 abst.
Scrutin n°9623 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement140 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour91 contre3 abst.
Scrutin n°9622 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement139 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 pour69 contre56 abst.
Scrutin n°9621 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement139 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour84 contre2 abst.
Scrutin n°9620 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement128 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour55 contre20 abst.
Scrutin n°9619 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour46 contre58 abst.
Scrutin n°9618 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour67 contre4 abst.