SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°5051 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement132 votants
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour101 contre0 abst.
Scrutin n°5050 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement130 votants
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour98 contre2 abst.
Scrutin n°5049 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement124 votants
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
53 pour13 contre58 abst.
Scrutin n°5048 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement125 votants
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour8 contre11 abst.
Scrutin n°5047 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article123 votants
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour15 contre1 abst.
Scrutin n°5046 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement125 votants
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour1 contre3 abst.
Scrutin n°5045 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement93 votants
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
22 pour70 contre1 abst.
Scrutin n°5044 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement81 votants
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
18 pour30 contre33 abst.
Scrutin n°5043 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement71 votants
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour18 contre5 abst.
Scrutin n°5042 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement162 votants
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour123 contre1 abst.
Scrutin n°5041 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement162 votants
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour123 contre0 abst.
Scrutin n°5040 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article128 votants
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
90 pour13 contre25 abst.
Scrutin n°5039 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement142 votants
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour111 contre0 abst.
Scrutin n°5038 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article138 votants
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour29 contre66 abst.
Scrutin n°5037 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement139 votants
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
83 pour33 contre23 abst.
Scrutin n°5036 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement149 votants
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour34 contre61 abst.
Scrutin n°5035 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article140 votants
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
101 pour25 contre14 abst.
Scrutin n°5034 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement138 votants
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
92 pour46 contre0 abst.
Scrutin n°5033 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement140 votants
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour99 contre3 abst.
Scrutin n°5032 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article138 votants
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour42 contre2 abst.
Scrutin n°5031 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement136 votants
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour51 contre4 abst.
Scrutin n°5030 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement142 votants
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour93 contre5 abst.
Scrutin n°5029 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Article151 votants
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour93 contre2 abst.
Scrutin n°5028 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement143 votants
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
42 pour100 contre1 abst.
Scrutin n°5027 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement143 votants
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour97 contre0 abst.
Scrutin n°5026 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement142 votants
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour98 contre3 abst.
Scrutin n°5025 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement132 votants
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour120 contre4 abst.
Scrutin n°5024 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement136 votants
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour93 contre5 abst.
Scrutin n°5023 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement138 votants
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
51 pour85 contre2 abst.
Scrutin n°5022 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement83 votants
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
25 pour58 contre0 abst.