SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9617 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour57 contre0 abst.
Scrutin n°9616 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement66 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour11 contre25 abst.
Scrutin n°9615 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement50 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour21 contre8 abst.
Scrutin n°9614 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour61 contre1 abst.
Scrutin n°9613 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°9612 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
54 pour68 contre3 abst.
Scrutin n°9611 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement120 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour69 contre1 abst.
Scrutin n°9610 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
54 pour72 contre1 abst.
Scrutin n°9609 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement130 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour27 contre41 abst.
Scrutin n°9608 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement141 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
58 pour81 contre2 abst.
Scrutin n°9607 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement137 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour74 contre3 abst.
Scrutin n°9606 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement143 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour34 contre61 abst.
Scrutin n°9605 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement137 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour94 contre2 abst.
Scrutin n°9604 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement132 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour94 contre4 abst.
Scrutin n°9603 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement143 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour101 contre1 abst.
Scrutin n°9602 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement157 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour102 contre6 abst.
Scrutin n°9601 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement154 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour84 contre9 abst.
Scrutin n°9600 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 pour135 contre9 abst.
Scrutin n°9599 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement147 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour82 contre19 abst.
Scrutin n°9598 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement157 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour84 contre1 abst.
Scrutin n°9597 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement135 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour63 contre0 abst.
Scrutin n°9596 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement193 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
78 pour108 contre7 abst.
Scrutin n°9595 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement183 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
76 pour105 contre2 abst.
Scrutin n°9594 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement184 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour129 contre3 abst.
Scrutin n°9593 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour116 contre5 abst.
Scrutin n°9592 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement177 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
75 pour95 contre7 abst.
Scrutin n°9591 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
65 pour89 contre5 abst.
Scrutin n°9590 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
68 pour93 contre7 abst.
Scrutin n°9589 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement185 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
96 pour83 contre6 abst.
Scrutin n°9588 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement184 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour127 contre14 abst.