SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°4235 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Article283 votants
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
109 pour51 contre123 abst.
Scrutin n°4234 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Article276 votants
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
187 pour0 contre89 abst.
Scrutin n°4233 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Article272 votants
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour184 contre9 abst.
Scrutin n°4232 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Amendement276 votants
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
149 pour94 contre33 abst.
Scrutin n°4231 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Article264 votants
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour44 contre94 abst.
Scrutin n°4230 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Article252 votants
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
170 pour0 contre82 abst.
Scrutin n°4229 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Article258 votants
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
121 pour126 contre11 abst.
Scrutin n°4228 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement222 votants
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour134 contre8 abst.
Scrutin n°4227 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement212 votants
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour133 contre6 abst.
Scrutin n°4226 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Article254 votants
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour0 contre135 abst.
Scrutin n°4225 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Amendement252 votants
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
166 pour84 contre2 abst.
Scrutin n°4224 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Amendement251 votants
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour74 contre88 abst.
Scrutin n°4223 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement216 votants
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour145 contre9 abst.
Scrutin n°4222 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement246 votants
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour163 contre4 abst.
Scrutin n°4221 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement239 votants
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour152 contre3 abst.
Scrutin n°4220 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement229 votants
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour152 contre3 abst.
Scrutin n°4219 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement217 votants
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour118 contre28 abst.
Scrutin n°4218 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement225 votants
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour152 contre2 abst.
Scrutin n°4217 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement220 votants
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour148 contre5 abst.
Scrutin n°4216 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement219 votants
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
8 pour147 contre64 abst.
Scrutin n°4215 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement215 votants
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour140 contre3 abst.
Scrutin n°4214 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Article162 votants
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour41 contre11 abst.
Scrutin n°4213 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Amendement216 votants
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour78 contre55 abst.
Scrutin n°4212 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement195 votants
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
56 pour110 contre29 abst.
Scrutin n°4211 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement183 votants
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour116 contre1 abst.
Scrutin n°4210 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement181 votants
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour108 contre1 abst.
Scrutin n°4209 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Amendement122 votants
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour45 contre31 abst.
Scrutin n°4208 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement96 votants
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
10 pour82 contre4 abst.
Scrutin n°4207 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Rejeté
Amendement68 votants
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
32 pour35 contre1 abst.
Scrutin n°4206 · Assemblée nationale · 21 novembre 2025Adopté
Amendement206 votants
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour80 contre1 abst.