SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 330 scrutins
Scrutin n°8916 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement130 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
100 pour27 contre3 abst.
Scrutin n°8915 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement153 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
97 pour7 contre49 abst.
Scrutin n°8913 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement154 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
53 pour42 contre59 abst.
Scrutin n°8907 · Assemblée nationale · 21 octobre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
59 pour51 contre6 abst.
Scrutin n°25 · Sénat · 21 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble344 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin public du Sénat
325 pour17 contre2 abst.
Scrutin n°8905 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Article171 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
159 pour9 contre3 abst.
Scrutin n°8904 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement179 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
72 pour33 contre74 abst.
Scrutin n°8902 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement195 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
61 pour56 contre78 abst.
Scrutin n°8899 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement210 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
164 pour40 contre6 abst.
Scrutin n°8898 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement212 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
152 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°8897 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement211 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
151 pour60 contre0 abst.
Scrutin n°8896 · Assemblée nationale · 20 octobre 2026Adopté
Amendement211 votants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
149 pour60 contre2 abst.
Scrutin n°23 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°21 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Scrutin public du Sénat
340 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°19 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble338 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
320 pour0 contre18 abst.
Scrutin n°15 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Article341 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
323 pour0 contre18 abst.
Scrutin n°8889 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement141 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
73 pour32 contre36 abst.
Scrutin n°8888 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Article166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
97 pour56 contre13 abst.
Scrutin n°8887 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
125 pour33 contre5 abst.
Scrutin n°8884 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement129 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour40 contre44 abst.
Scrutin n°8883 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
125 pour16 contre4 abst.
Scrutin n°8882 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement119 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour45 contre19 abst.
Scrutin n°8881 · Assemblée nationale · 19 octobre 2026Adopté
Amendement120 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour36 contre43 abst.
Scrutin n°11 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Scrutin public du Sénat
214 pour110 contre19 abst.
Scrutin n°10 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Scrutin public du Sénat
343 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°9 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
248 pour0 contre95 abst.
Scrutin n°7 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
144 pour121 contre78 abst.
Scrutin n°5 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Article343 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
230 pour0 contre113 abst.
Scrutin n°4 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
207 pour121 contre15 abst.
Scrutin n°3 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
141 pour121 contre80 abst.