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3 206 dossiers · page 11 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Dernière étape le 13/07/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
Dernière étape le 13/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Dernière étape le 10/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027
Dernière étape le 09/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
Dernière étape le 09/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Dernière étape le 09/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Autres thèmes
Voir le suivi →Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Dernière étape le 08/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Budget et économie
Voir le suivi →Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Dernière étape le 08/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dernière étape le 08/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Dernière étape le 08/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État
Dernière étape le 08/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →L’avenir des commerces de proximité
Dernière étape le 08/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Dernière étape le 08/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule
Dernière étape le 08/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Dernière étape le 07/07/2026 · 6 scrutins liés · intensité activeRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et à la vérification par l’employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire le rachat d’or sauvage
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
Dernière étape le 07/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Institutions et international
Voir le suivi →Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Dernière étape le 06/07/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
Dernière étape le 06/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
Dernière étape le 06/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement
Dernière étape le 06/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Dernière étape le 03/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
Dernière étape le 03/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Dernière étape le 02/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’effet boule de neige de la dette
Dernière étape le 02/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
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