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3 206 dossiers · page 12 sur 65
Rapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Dernière étape le 02/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?
Dernière étape le 02/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L'hydrogène natif
Dernière étape le 02/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Dernière étape le 02/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Justice et sécurité
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Institutions et international
Voir le suivi →Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Justice et sécurité
Voir le suivi →Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →La relance et la décentralisation du logement
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le discernement des mineurs
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →L'autonomie financière des collectivités territoriales
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Dernière étape le 01/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Dernière étape le 30/06/2026 · 3 scrutins liés · intensité ponctuelleRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
Dernière étape le 30/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Dernière étape le 30/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger
Dernière étape le 30/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire
Dernière étape le 30/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement
Dernière étape le 30/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
Dernière étape le 30/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Dernière étape le 29/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Dernière étape le 29/06/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Dernière étape le 29/06/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
Dernière étape le 29/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt
Dernière étape le 29/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Dernière étape le 26/06/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
Dernière étape le 26/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Budget et économie · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Dernière étape le 25/06/2026 · 167 scrutins liés · intensité forteProjet de loi ordinaire · Environnement et territoires · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Dernière étape le 25/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Dernière étape le 25/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
Dernière étape le 25/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Dernière étape le 25/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Environnement et territoires
Voir le suivi →Les changements environnementaux et les enjeux de défense
Dernière étape le 24/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Dernière étape le 24/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Dernière étape le 24/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Dernière étape le 24/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le bilan du plan « Osez l’export »
Dernière étape le 24/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Dernière étape le 24/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
Dernière étape le 24/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Dernière étape le 24/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Dernière étape le 23/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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