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3 206 dossiers · page 15 sur 65

Projet de ratification des traités et conventions · Budget et économie

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Dernière étape le 03/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Résolution · Autres thèmes

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Dernière étape le 03/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Résolution · Autres thèmes

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Dernière étape le 03/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Environnement et territoires

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Dernière étape le 03/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Rapport d'information sans mission · Institutions et international

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Dernière étape le 03/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Rapport d'information sans mission · Santé et solidarités

Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Dernière étape le 03/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Rapport d'information sans mission · Budget et économie

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dernière étape le 03/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes

Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Dernière étape le 03/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Santé et solidarités

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Dernière étape le 03/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Commission d'enquête · Budget et économie

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Dernière étape le 02/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Justice et sécurité

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Dernière étape le 02/06/2026 · 50 scrutins liés · intensité forte

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Projet de loi ordinaire · Autres thèmes

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Dernière étape le 02/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Résolution · Institutions et international

Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne

Dernière étape le 02/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Résolution Article 34-1 · Budget et économie

Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

Dernière étape le 02/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Santé et solidarités · NAVETTE DISPONIBLE

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Dernière étape le 01/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Environnement et territoires

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Dernière étape le 29/05/2026 · 23 scrutins liés · intensité active

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Projet ou proposition de loi organique · Institutions et international · NAVETTE DISPONIBLE

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernière étape le 28/05/2026 · 7 scrutins liés · intensité active

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Proposition de loi ordinaire · Santé et solidarités

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Dernière étape le 28/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Justice et sécurité

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Dernière étape le 28/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Santé et solidarités

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

Dernière étape le 28/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Budget et économie

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Dernière étape le 28/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Éducation et travail

Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale

Dernière étape le 28/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Santé et solidarités

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Dernière étape le 28/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Dernière étape le 27/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Résolution · Autres thèmes

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Dernière étape le 27/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Résolution · Autres thèmes

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Dernière étape le 27/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes

Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant

Dernière étape le 27/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Résolution Article 34-1 · Institutions et international

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Dernière étape le 27/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Résolution · Budget et économie

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Dernière étape le 27/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Rapport d'information sans mission · Autres thèmes

La prise en charge de l’autisme

Dernière étape le 27/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Santé et solidarités

Soins palliatifs et d’accompagnement

Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Résolution · Budget et économie

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Environnement et territoires

Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique

Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Santé et solidarités

Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité

Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Santé et solidarités

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Institutions et international

Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales

Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes

Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Environnement et territoires

Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Dernière étape le 21/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Résolution · Institutions et international

Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

Dernière étape le 21/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Résolution Article 34-1 · Autres thèmes

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Dernière étape le 21/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucune

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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne

Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

La prise en charge de l’autisme

Soins palliatifs et d’accompagnement

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Abroger le titre de séjour pour soins

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales

Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur