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3 206 dossiers · page 14 sur 65
Projet de ratification des traités et conventions · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Dernière étape le 15/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Dernière étape le 15/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
Dernière étape le 15/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Dernière étape le 12/06/2026 · 9 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Dernière étape le 12/06/2026 · 11 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
Dernière étape le 12/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
Dernière étape le 11/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Dernière étape le 11/06/2026 · 3 scrutins liés · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Nationalisation d'ArcelorMittal France
Dernière étape le 11/06/2026 · 26 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Dernière étape le 11/06/2026 · 6 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Dernière étape le 11/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Institutions et international · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Dernière étape le 11/06/2026 · 5 scrutins liés · intensité activeRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
Dernière étape le 11/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
Dernière étape le 10/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Dernière étape le 10/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
Dernière étape le 10/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Autres thèmes
Voir le suivi →Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encadrer la publicité pour les paris sportifs
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
Dernière étape le 09/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
Dernière étape le 08/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
Dernière étape le 08/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Dernière étape le 04/06/2026 · 10 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Dernière étape le 04/06/2026 · 12 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Dernière étape le 04/06/2026 · 11 scrutins liés · intensité activeRésolution Article 34-1 · Budget et économie
Voir le suivi →Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Dernière étape le 04/06/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Dernière étape le 04/06/2026 · 2 scrutins liés · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Dernière étape le 04/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
Dernière étape le 04/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
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