SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
260 scrutins
Scrutin n°56 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 19 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
157 pour186 contre0 abst.
Scrutin n°55 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 4 rectifié, déposé par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
157 pour186 contre0 abst.
Scrutin n°54 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement 13 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
63 pour263 contre17 abst.
Scrutin n°53 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Article343 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
50 pour230 contre63 abst.
Scrutin n°52 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Article343 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
115 pour227 contre1 abst.
Scrutin n°51 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement 1er, déposé Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
125 pour216 contre2 abst.
Scrutin n°50 · Sénat · 5 novembre 2026Adopté
Article281 votants
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
Scrutin public du Sénat
281 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°49 · Sénat · 4 novembre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Scrutin public du Sénat
343 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°48 · Sénat · 3 novembre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Scrutin public du Sénat
109 pour217 contre16 abst.
Scrutin n°47 · Sénat · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Scrutin public du Sénat
112 pour184 contre47 abst.
Scrutin n°46 · Sénat · 3 novembre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
260 pour1 contre80 abst.
Scrutin n°45 · Sénat · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
144 pour198 contre0 abst.
Scrutin n°44 · Sénat · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
108 pour217 contre17 abst.
Scrutin n°43 · Sénat · 28 octobre 2026Adopté
Amendement338 votants
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
252 pour80 contre6 abst.
Scrutin n°42 · Sénat · 28 octobre 2026Adopté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
171 pour170 contre1 abst.
Scrutin n°41 · Sénat · 27 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
229 pour105 contre8 abst.
Scrutin n°40 · Sénat · 27 octobre 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
224 pour114 contre4 abst.
Scrutin n°39 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
109 pour229 contre4 abst.
Scrutin n°38 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
15 pour326 contre0 abst.
Scrutin n°37 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
15 pour326 contre0 abst.
Scrutin n°36 · Sénat · 27 octobre 2026Adopté
Amendement339 votants
sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
219 pour115 contre5 abst.
Scrutin n°35 · Sénat · 27 octobre 2026Rejeté
Amendement339 votants
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Scrutin public du Sénat
96 pour240 contre3 abst.
Scrutin n°34 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Vote sur l’ensemble340 votants
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
134 pour181 contre25 abst.
Scrutin n°33 · Sénat · 26 octobre 2026Adopté
Amendement343 votants
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
172 pour163 contre8 abst.
Scrutin n°32 · Sénat · 26 octobre 2026Adopté
Amendement339 votants
sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
191 pour123 contre25 abst.
Scrutin n°31 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
153 pour156 contre34 abst.
Scrutin n°30 · Sénat · 26 octobre 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
197 pour94 contre51 abst.
Scrutin n°29 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Scrutin public du Sénat
15 pour326 contre2 abst.
Scrutin n°28 · Sénat · 22 octobre 2026Adopté
Article343 votants
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Scrutin public du Sénat
275 pour0 contre68 abst.
Scrutin n°27 · Sénat · 22 octobre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Scrutin public du Sénat
112 pour227 contre3 abst.