SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
81 scrutins
Scrutin n°53 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Article343 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
50 pour230 contre63 abst.
Scrutin n°52 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Article343 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
115 pour227 contre1 abst.
Scrutin n°48 · Sénat · 3 novembre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Scrutin public du Sénat
109 pour217 contre16 abst.
Scrutin n°25 · Sénat · 21 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble344 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin public du Sénat
325 pour17 contre2 abst.
Scrutin n°24 · Sénat · 21 octobre 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin public du Sénat
96 pour230 contre16 abst.
Scrutin n°21 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Scrutin public du Sénat
340 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°20 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Scrutin public du Sénat
78 pour265 contre0 abst.
Scrutin n°19 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble338 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
320 pour0 contre18 abst.
Scrutin n°18 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
96 pour218 contre29 abst.
Scrutin n°17 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
109 pour219 contre15 abst.
Scrutin n°15 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté
Article341 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
323 pour0 contre18 abst.
Scrutin n°13 · Sénat · 20 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public du Sénat
111 pour216 contre16 abst.
Scrutin n°339 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Scrutin public du Sénat
325 pour16 contre0 abst.
Scrutin n°335 · Sénat · 9 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Scrutin public du Sénat
231 pour100 contre11 abst.
Scrutin n°323 · Sénat · 30 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
309 pour34 contre2 abst.
Scrutin n°316 · Sénat · 22 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Scrutin public du Sénat
226 pour100 contre16 abst.
Scrutin n°315 · Sénat · 22 juin 2026Rejeté
Motion342 votants
sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Scrutin public du Sénat
18 pour243 contre81 abst.
Scrutin n°314 · Sénat · 17 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Scrutin public du Sénat
326 pour0 contre16 abst.
Scrutin n°313 · Sénat · 16 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°307 · Sénat · 11 juin 2026Adopté
Article342 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public du Sénat
215 pour118 contre9 abst.
Scrutin n°306 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Amendement339 votants
sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public du Sénat
36 pour285 contre18 abst.
Scrutin n°300 · Sénat · 10 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin public du Sénat
308 pour33 contre1 abst.
Scrutin n°294 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°293 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble344 votants
sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
297 pour33 contre14 abst.
Scrutin n°290 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin public du Sénat
17 pour325 contre0 abst.
Scrutin n°289 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin public du Sénat
34 pour308 contre0 abst.
Scrutin n°288 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Amendement345 votants
sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin public du Sénat
226 pour119 contre0 abst.
Scrutin n°276 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°265 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté
Article327 votants
sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
118 pour151 contre58 abst.
Scrutin n°264 · Sénat · 11 mai 2026Rejeté
Amendement284 votants
sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
45 pour212 contre27 abst.