SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
260 scrutins
Scrutin n°306 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Amendement339 votants
sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public du Sénat
36 pour285 contre18 abst.
Scrutin n°305 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public du Sénat
106 pour236 contre0 abst.
Scrutin n°304 · Sénat · 11 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Scrutin public du Sénat
341 pour1 contre3 abst.
Scrutin n°303 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Article344 votants
sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Scrutin public du Sénat
115 pour226 contre3 abst.
Scrutin n°302 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté
Article344 votants
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Scrutin public du Sénat
116 pour228 contre0 abst.
Scrutin n°301 · Sénat · 11 juin 2026Adopté
Amendement343 votants
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Scrutin public du Sénat
343 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°300 · Sénat · 10 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin public du Sénat
308 pour33 contre1 abst.
Scrutin n°299 · Sénat · 10 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Scrutin public du Sénat
118 pour224 contre0 abst.
Scrutin n°298 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Scrutin public du Sénat
239 pour1 contre102 abst.
Scrutin n°297 · Sénat · 9 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Scrutin public du Sénat
121 pour221 contre0 abst.
Scrutin n°296 · Sénat · 9 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Scrutin public du Sénat
118 pour224 contre0 abst.
Scrutin n°295 · Sénat · 9 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Scrutin public du Sénat
121 pour221 contre0 abst.
Scrutin n°294 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°293 · Sénat · 9 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble344 votants
sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
297 pour33 contre14 abst.
Scrutin n°292 · Sénat · 2 juin 2026Adopté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
168 pour163 contre11 abst.
Scrutin n°291 · Sénat · 2 juin 2026Rejeté
Amendement344 votants
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
140 pour201 contre3 abst.
Scrutin n°290 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin public du Sénat
17 pour325 contre0 abst.
Scrutin n°289 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin public du Sénat
34 pour308 contre0 abst.
Scrutin n°288 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Amendement345 votants
sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Scrutin public du Sénat
226 pour119 contre0 abst.
Scrutin n°287 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin public du Sénat
246 pour99 contre0 abst.
Scrutin n°286 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°285 · Sénat · 1 juin 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°284 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
114 pour209 contre19 abst.
Scrutin n°283 · Sénat · 1 juin 2026Rejeté
Motion323 votants
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Scrutin public du Sénat
34 pour289 contre0 abst.
Scrutin n°282 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Amendement339 votants
sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Scrutin public du Sénat
283 pour53 contre3 abst.
Scrutin n°281 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Amendement341 votants
sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Scrutin public du Sénat
288 pour34 contre19 abst.
Scrutin n°280 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble343 votants
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°279 · Sénat · 28 mai 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin public du Sénat
131 pour210 contre1 abst.
Scrutin n°278 · Sénat · 28 mai 2026Adopté
Article342 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin public du Sénat
341 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°277 · Sénat · 28 mai 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin public du Sénat
133 pour208 contre1 abst.