SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°8296 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement114 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
90 pour11 contre13 abst.
Scrutin n°8295 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement118 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
33 pour52 contre33 abst.
Scrutin n°8294 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement129 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
63 pour60 contre6 abst.
Scrutin n°8293 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement126 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour62 contre41 abst.
Scrutin n°8292 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour70 contre10 abst.
Scrutin n°8291 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour68 contre2 abst.
Scrutin n°8290 · Assemblée nationale · 16 juillet 2026Adopté
Amendement40 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
22 pour17 contre1 abst.
Scrutin n°8289 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
103 pour42 contre0 abst.
Scrutin n°8288 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
113 pour31 contre1 abst.
Scrutin n°8287 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Amendement145 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
94 pour31 contre20 abst.
Scrutin n°8286 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Amendement142 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
89 pour52 contre1 abst.
Scrutin n°8285 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Amendement146 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
93 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°8284 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Amendement142 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
89 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°8283 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Adopté
Amendement144 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
74 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°8282 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Rejeté
Amendement145 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
5 pour136 contre4 abst.
Scrutin n°8281 · Assemblée nationale · 15 juillet 2026Rejeté
Amendement152 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
6 pour144 contre2 abst.
Scrutin n°328 · Sénat · 7 juillet 2026Adopté
Motion344 votants
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
Scrutin public du Sénat
169 pour164 contre11 abst.
Scrutin n°7904 · Assemblée nationale · 1 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble292 votants
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
292 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°326 · Sénat · 1 juillet 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
103 pour238 contre0 abst.
Scrutin n°325 · Sénat · 1 juillet 2026Rejeté
Amendement344 votants
sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
133 pour211 contre0 abst.
Scrutin n°324 · Sénat · 30 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
99 pour243 contre0 abst.
Scrutin n°321 · Sénat · 29 juin 2026Rejeté
Amendement333 votants
sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
129 pour186 contre18 abst.
Scrutin n°319 · Sénat · 23 juin 2026Rejeté
Amendement345 votants
sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin public du Sénat
123 pour222 contre0 abst.
Scrutin n°317 · Sénat · 22 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Scrutin public du Sénat
226 pour106 contre9 abst.
Scrutin n°312 · Sénat · 16 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat
229 pour110 contre3 abst.
Scrutin n°311 · Sénat · 16 juin 2026Rejeté
Motion342 votants
sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat
98 pour244 contre0 abst.
Scrutin n°310 · Sénat · 16 juin 2026Rejeté
Motion342 votants
sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat
98 pour244 contre0 abst.
Scrutin n°309 · Sénat · 16 juin 2026Rejeté
Motion345 votants
sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat
98 pour247 contre0 abst.
Scrutin n°7354 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble168 votants
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
165 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°7353 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Rejeté
Amendement167 votants
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
51 pour114 contre2 abst.