Les votes du Parlement

Scrutin n°46 · Sénat · 3 novembre 2026Adopté

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Scrutin public du Sénat

343 pour0 contre0 abst.

Vote sur l’ensemble341 votants

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

Scrutin public du Sénat

260 pour1 contre80 abst.

Scrutin n°43 · Sénat · 28 octobre 2026Adopté

Amendement338 votants

sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants

Scrutin public du Sénat

252 pour80 contre6 abst.

Scrutin n°42 · Sénat · 28 octobre 2026Adopté

Scrutin n°41 · Sénat · 27 octobre 2026Adopté

sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Scrutin public du Sénat

171 pour170 contre1 abst.

Scrutin n°40 · Sénat · 27 octobre 2026Adopté

sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Scrutin public du Sénat

229 pour105 contre8 abst.

Scrutin n°36 · Sénat · 27 octobre 2026Adopté

sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Scrutin public du Sénat

224 pour114 contre4 abst.

Amendement339 votants

sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Scrutin public du Sénat

219 pour115 contre5 abst.

Scrutin n°33 · Sénat · 26 octobre 2026Adopté

Scrutin n°32 · Sénat · 26 octobre 2026Adopté

sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Scrutin public du Sénat

172 pour163 contre8 abst.

Amendement339 votants

sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Scrutin public du Sénat

191 pour123 contre25 abst.

Scrutin n°30 · Sénat · 26 octobre 2026Adopté

Scrutin n°28 · Sénat · 22 octobre 2026Adopté

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Scrutin public du Sénat

197 pour94 contre51 abst.

Article343 votants

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Scrutin public du Sénat

275 pour0 contre68 abst.

Scrutin n°25 · Sénat · 21 octobre 2026Adopté

Vote sur l’ensemble344 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Scrutin public du Sénat

325 pour17 contre2 abst.

Scrutin n°23 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté

Scrutin n°21 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Scrutin public du Sénat

342 pour0 contre0 abst.

Scrutin n°19 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Scrutin public du Sénat

340 pour0 contre3 abst.

Vote sur l’ensemble338 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Scrutin public du Sénat

320 pour0 contre18 abst.

Scrutin n°15 · Sénat · 20 octobre 2026Adopté

Article341 votants

sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Scrutin public du Sénat

323 pour0 contre18 abst.

Scrutin n°11 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté

Scrutin n°10 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté

sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Scrutin public du Sénat

214 pour110 contre19 abst.

Scrutin n°9 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté

sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Scrutin public du Sénat

343 pour0 contre0 abst.

Scrutin n°7 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté

sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Scrutin public du Sénat

248 pour0 contre95 abst.

Scrutin n°5 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté

sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Scrutin public du Sénat

144 pour121 contre78 abst.

Article343 votants

sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Scrutin public du Sénat

230 pour0 contre113 abst.

Scrutin n°4 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté

Scrutin n°3 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté

sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Scrutin public du Sénat

207 pour121 contre15 abst.

Scrutin n°340 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté

sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Scrutin public du Sénat

141 pour121 contre80 abst.

Vote sur l’ensemble345 votants

sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Scrutin public du Sénat

214 pour111 contre20 abst.

Scrutin n°339 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté

Vote sur l’ensemble341 votants

sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Scrutin public du Sénat

325 pour16 contre0 abst.

Scrutin n°338 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté

Vote sur l’ensemble345 votants

sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Scrutin public du Sénat

235 pour34 contre76 abst.

Scrutin n°337 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté

Vote sur l’ensemble345 votants

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Scrutin public du Sénat

243 pour2 contre100 abst.

Scrutin n°336 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté

Scrutin n°335 · Sénat · 9 juillet 2026Adopté

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Scrutin public du Sénat

342 pour0 contre0 abst.