Les votes du Parlement

Scrutin n°33 · Sénat · 26 octobre 2026Adopté

sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Scrutin public du Sénat

112 pour184 contre47 abst.

Scrutin n°29 · Sénat · 26 octobre 2026Rejeté

sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Scrutin public du Sénat

172 pour163 contre8 abst.

Scrutin n°28 · Sénat · 22 octobre 2026Adopté

sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Scrutin public du Sénat

15 pour326 contre2 abst.

Article343 votants

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Scrutin public du Sénat

275 pour0 contre68 abst.

Scrutin n°12 · Sénat · 19 octobre 2026Rejeté

Scrutin n°11 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté

sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Scrutin public du Sénat

111 pour214 contre17 abst.

Scrutin n°340 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté

sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Scrutin public du Sénat

214 pour110 contre19 abst.

Scrutin n°337 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté

sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Scrutin public du Sénat

214 pour111 contre20 abst.

Scrutin n°333 · Sénat · 7 juillet 2026Adopté

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Scrutin public du Sénat

243 pour2 contre100 abst.

Amendement341 votants

sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Scrutin public du Sénat

208 pour117 contre16 abst.

Scrutin n°332 · Sénat · 7 juillet 2026Adopté

Scrutin n°331 · Sénat · 7 juillet 2026Rejeté

sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Scrutin public du Sénat

209 pour117 contre16 abst.

Amendement328 votants

sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Scrutin public du Sénat

137 pour190 contre1 abst.

Scrutin n°330 · Sénat · 7 juillet 2026Rejeté

Scrutin n°329 · Sénat · 7 juillet 2026Rejeté

sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Scrutin public du Sénat

54 pour272 contre16 abst.

Motion342 votants

sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Scrutin public du Sénat

99 pour243 contre0 abst.

Scrutin n°327 · Sénat · 2 juillet 2026Adopté

Scrutin n°322 · Sénat · 29 juin 2026Adopté

sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Scrutin public du Sénat

219 pour111 contre15 abst.

Article331 votants

sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Scrutin public du Sénat

183 pour129 contre19 abst.

Scrutin n°320 · Sénat · 23 juin 2026Rejeté

Amendement329 votants

sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Scrutin public du Sénat

0 pour249 contre80 abst.

Scrutin n°318 · Sénat · 23 juin 2026Rejeté

Amendement345 votants

sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Scrutin public du Sénat

98 pour230 contre17 abst.

Scrutin n°304 · Sénat · 11 juin 2026Adopté

Scrutin n°303 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Scrutin public du Sénat

341 pour1 contre3 abst.

Article344 votants

sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Scrutin public du Sénat

115 pour226 contre3 abst.

Scrutin n°302 · Sénat · 11 juin 2026Rejeté

Article344 votants

sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Scrutin public du Sénat

116 pour228 contre0 abst.

Scrutin n°298 · Sénat · 9 juin 2026Adopté

Vote sur l’ensemble342 votants

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Scrutin public du Sénat

239 pour1 contre102 abst.

Scrutin n°297 · Sénat · 9 juin 2026Rejeté

Scrutin n°296 · Sénat · 9 juin 2026Rejeté

sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Scrutin public du Sénat

121 pour221 contre0 abst.

Scrutin n°295 · Sénat · 9 juin 2026Rejeté

sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Scrutin public du Sénat

118 pour224 contre0 abst.

Scrutin n°287 · Sénat · 1 juin 2026Adopté

sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Scrutin public du Sénat

121 pour221 contre0 abst.

Scrutin n°267 · Sénat · 18 mai 2026Rejeté

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Scrutin public du Sénat

246 pour99 contre0 abst.