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3 206 dossiers · page 9 sur 65
Projet ou proposition de loi organique · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales
Dernière étape le 15/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
Dernière étape le 15/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier
Dernière étape le 14/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance
Dernière étape le 11/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
Dernière étape le 10/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations
Dernière étape le 10/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Dernière étape le 08/09/2026 · 24 scrutins liés · intensité activeRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence
Dernière étape le 08/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Institutions et international
Voir le suivi →Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle
Dernière étape le 04/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à transformer les obligations de la loi SRU d'une logique de stock vers une logique de flux
Dernière étape le 02/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
Dernière étape le 01/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours
Dernière étape le 31/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
Dernière étape le 28/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
Dernière étape le 27/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
Dernière étape le 27/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Dernière étape le 26/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
Dernière étape le 25/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère
Dernière étape le 25/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants
Dernière étape le 25/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Dernière étape le 24/08/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Dernière étape le 19/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Dernière étape le 19/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste
Dernière étape le 19/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Fin de vie
Dernière étape le 18/08/2026 · 380 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Dernière étape le 18/08/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProjet de loi ordinaire · Justice et sécurité · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Dernière étape le 18/08/2026 · 290 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour une montagne vivante et souveraine
Dernière étape le 18/08/2026 · 75 scrutins liés · intensité forteProjet de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Dernière étape le 18/08/2026 · 422 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire
Dernière étape le 18/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques
Dernière étape le 17/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Dernière étape le 16/08/2026 · 292 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »
Dernière étape le 12/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Le coût de l’immigration
Dernière étape le 04/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Le coût de l’immigration
Dernière étape le 04/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Dernière étape le 04/08/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Dernière étape le 03/08/2026 · 76 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage
Dernière étape le 31/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales
Dernière étape le 31/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent
Dernière étape le 31/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins
Dernière étape le 31/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
Dernière étape le 30/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense
Dernière étape le 30/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants
Dernière étape le 29/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Dernière étape le 27/07/2026 · 105 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Dernière étape le 27/07/2026 · 17 scrutins liés · intensité activeRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Dernière étape le 27/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Éducation et travail
Voir le suivi →Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Dernière étape le 27/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique
Dernière étape le 24/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes
Dernière étape le 24/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
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