SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
260 scrutins
Scrutin n°336 · Sénat · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°335 · Sénat · 9 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Scrutin public du Sénat
231 pour100 contre11 abst.
Scrutin n°334 · Sénat · 9 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin public du Sénat
232 pour99 contre11 abst.
Scrutin n°333 · Sénat · 7 juillet 2026Adopté
Amendement341 votants
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin public du Sénat
208 pour117 contre16 abst.
Scrutin n°332 · Sénat · 7 juillet 2026Adopté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin public du Sénat
209 pour117 contre16 abst.
Scrutin n°331 · Sénat · 7 juillet 2026Rejeté
Amendement328 votants
sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin public du Sénat
137 pour190 contre1 abst.
Scrutin n°330 · Sénat · 7 juillet 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin public du Sénat
54 pour272 contre16 abst.
Scrutin n°329 · Sénat · 7 juillet 2026Rejeté
Motion342 votants
sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin public du Sénat
99 pour243 contre0 abst.
Scrutin n°328 · Sénat · 7 juillet 2026Adopté
Motion344 votants
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
Scrutin public du Sénat
169 pour164 contre11 abst.
Scrutin n°327 · Sénat · 2 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
219 pour111 contre15 abst.
Scrutin n°326 · Sénat · 1 juillet 2026Rejeté
Amendement341 votants
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
103 pour238 contre0 abst.
Scrutin n°325 · Sénat · 1 juillet 2026Rejeté
Amendement344 votants
sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
133 pour211 contre0 abst.
Scrutin n°324 · Sénat · 30 juin 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
99 pour243 contre0 abst.
Scrutin n°323 · Sénat · 30 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin public du Sénat
309 pour34 contre2 abst.
Scrutin n°322 · Sénat · 29 juin 2026Adopté
Article331 votants
sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
183 pour129 contre19 abst.
Scrutin n°321 · Sénat · 29 juin 2026Rejeté
Amendement333 votants
sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Scrutin public du Sénat
129 pour186 contre18 abst.
Scrutin n°320 · Sénat · 23 juin 2026Rejeté
Amendement329 votants
sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin public du Sénat
0 pour249 contre80 abst.
Scrutin n°319 · Sénat · 23 juin 2026Rejeté
Amendement345 votants
sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin public du Sénat
123 pour222 contre0 abst.
Scrutin n°318 · Sénat · 23 juin 2026Rejeté
Amendement345 votants
sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin public du Sénat
98 pour230 contre17 abst.
Scrutin n°317 · Sénat · 22 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Scrutin public du Sénat
226 pour106 contre9 abst.
Scrutin n°316 · Sénat · 22 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Scrutin public du Sénat
226 pour100 contre16 abst.
Scrutin n°315 · Sénat · 22 juin 2026Rejeté
Motion342 votants
sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Scrutin public du Sénat
18 pour243 contre81 abst.
Scrutin n°314 · Sénat · 17 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Scrutin public du Sénat
326 pour0 contre16 abst.
Scrutin n°313 · Sénat · 16 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°312 · Sénat · 16 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat
229 pour110 contre3 abst.
Scrutin n°311 · Sénat · 16 juin 2026Rejeté
Motion342 votants
sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat
98 pour244 contre0 abst.
Scrutin n°310 · Sénat · 16 juin 2026Rejeté
Motion342 votants
sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat
98 pour244 contre0 abst.
Scrutin n°309 · Sénat · 16 juin 2026Rejeté
Motion345 votants
sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Scrutin public du Sénat
98 pour247 contre0 abst.
Scrutin n°308 · Sénat · 15 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble345 votants
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Scrutin public du Sénat
233 pour102 contre10 abst.
Scrutin n°307 · Sénat · 11 juin 2026Adopté
Article342 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public du Sénat
215 pour118 contre9 abst.