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Exports synchronisés le 09/11/2026 · analyses mises à jour le 10/11/2026
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12 dossiers · page 1 sur 1
Proposition de loi ordinaire · Justice et sécurité · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Dernière étape le 05/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Santé et solidarités · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Projet de loi relatif à la protection des enfants
Dernière étape le 05/11/2026 · 140 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité · SYNTHÈSE DISPONIBLE · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Dernière étape le 05/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires · SYNTHÈSE DISPONIBLE · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
Dernière étape le 05/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi de finances de l'année · Budget et économie · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Projet de loi de finances pour 2027
Dernière étape le 04/11/2026 · 715 scrutins liés · intensité forteProjet de loi de financement de la sécurité sociale · Budget et économie · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Dernière étape le 04/11/2026 · 203 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Dernière étape le 03/11/2026 · 21 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Dernière étape le 29/10/2026 · 94 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Dernière étape le 29/10/2026 · 38 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Dernière étape le 29/10/2026 · 2 scrutins liés · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Dernière étape le 13/10/2026 · 230 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · SYNTHÈSE DISPONIBLE
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